Contrat de droits à l’image – Versions française et anglaise

Téléchargez ci-dessous le contrat de droits à l’image, disponible en français et anglais.

Nouveaux formats word : Pour des raisons de praticité, nous vous proposons de télécharger les contrats dans un nouveau format word modifiable uniquement aux endroits où vous devez inscrire vos informations. Merci de mettre à jour vos documents !

Contrat_AAR_ VF_2014_inter

Ce contrat est à compléter et faire signer  – en deux exemplaires  – par tous les auteurs/contributeurs enregistrés dans le cadre d’un tournage effectué et mis en ligne sur l’un – ou plusieurs – des sites du programme des Archives Audiovisuelles de la Recherche.

Attention, aucune mise en ligne ne sera faite sans réception  préalable de ce contrat signé en deux exemplaires. 

Il est vivement conseillé de faire signer ce contrat en amont de l’enregistrement.  Cependant, si l’organisateur principal de l’événement à tourner s’en charge, le contrat peut aisément être proposé et signé par les intervenants le jour de leur communication ou prestation.

 

Téléchargez ici le contrat en langue française

Téléchargez ici le contrat en langue anglaise

 

Deux exemplaires  ? 

Deux exemplaires du contrat doivent être signés et nous être remis. L’administrateur de la FMSH doit contresigner ces deux exemplaires. Nous gardons alors en archive un exemplaire et le second doit être remis au signataire.

Retour au signataire

Compte tenu de la grande quantité de contrats à traiter et de notre petit nombre,  nous ne pouvons retourner individuellement le(s) contrat(s).

Les contrats contresignés sont à la disposition des responsables des événements (colloques, séminaires, …) afin qu’il(s) puisse(nt) retourner les contrats à leurs auteurs.

 

 


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.